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Actualité Récente 2023 mois de Mai

Admin Code Numérique 11 Mai, 2023

Introduction

Service ou activité numérique désigne une prestation proposée et/ou fournie au moyen d'un système informatique ou d'un réseau de communication électronique en vue notamment de créer, de traiter, de stocker ou de diffuser les données :

Les services ou activités numériques concernées par le présent code sont ceux exercés à partir ou à destination du territoire de la RDC par toute personne physique ou morale quelque soit son statut juridique, sa nationalité ou celle des détenteurs de son capital social ou de ses dirigeants du lieu de son siège social ou de son principal établissement.
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