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Actualité Récente 2022 mois de Septembre

Introduction

Le système fiscal est un ensemble des techniques et des opérations fiscales qui s’étendent de la détermination du fait générateur de l’impôt à sa liquidation,
à son contrôle, à son recouvrement et le cas échéant au contentieux fiscal.

Le système fiscal congolais dispose quatre grandes caractéristiques. Il est :

1.Déclaratif ;

2.Auto liquidative ;

3.Cédulaire ;

4. Territorial.