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Actualité Récente 2023 mois d'Avril

Introduction

La RDC est nouvellement dotée du code du numérique promulguée sous ordonnance loi 23/010 du 13 mars 2023. Ce code de 390 articles, reglemente les activités dans l'espace congolais et constitue un instrument de référence important pour les acteurs du secteur.

Le livre préliminaire traite de l'objet, du champs d'application et des définitions.

Les champs couverts par cette ordonnance sont :

❖ Activités et services numériques ;
❖ Aux écrits, outils électroniques et prestataires des services de confiance ;
❖ Aux contenus numériques ;
❖ A la sécurité et protection pénale des systèmes informatiques.